Griboovember 2026
Conditions de parrainage et mentions légales
Qui vend
Les parrainages sont vendus par Yrieix Leprince, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET à compléter, adresse à compléter, joignable à adresse e-mail de contact à compléter. Les œuvres sont de Joseph Millière et Yrieix Leprince.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer selon votre régime).
Ce que vous achetez
Un parrainage est un espace d’affichage sur la plaque placée à côté d’une œuvre de la galerie Griboovember 2026 : une image, un texte de 100 caractères au plus et, si vous le souhaitez, un lien. Ce n’est pas un don : il ne donne droit à aucun reçu fiscal ni à aucune réduction d’impôt.
Le contenu s’affiche dès que le paiement est confirmé et ne peut plus être modifié ensuite. Il reste en place tant que personne ne surenchérit, et pour toujours après la clôture.
Prix et surenchère
Une plaque libre se parraine à partir de 5 €. Vous pouvez payer davantage. Pour prendre une plaque déjà parrainée, il faut payer au moins 5 € de plus que le parrainage en place.
Lorsqu’un nouveau parrainage prend votre plaque, votre contenu est retiré et votre paiement vous est remboursé, déduction faite des frais conservés par Stripe, notre prestataire de paiement (environ 1,5 % + 0,25 € pour une carte européenne, davantage pour une carte hors Europe). Le remboursement est lancé automatiquement et arrive sur votre carte sous 5 à 10 jours environ.
Si deux paiements arrivent presque en même temps pour la même plaque, le premier enregistré l’emporte ; le second, s’il n’atteint plus le minimum requis, est remboursé intégralement.
Clôture
Les parrainages sont figés le 30 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Les nouveaux paiements ne sont plus acceptés à partir de 23 h 29 ; un paiement confirmé après la clôture est remboursé intégralement. Après la clôture, chaque plaque garde définitivement son dernier parrainage.
Contenu
Vous êtes responsable de l’image, du texte et du lien que vous publiez, et vous garantissez en détenir les droits. Sont interdits notamment : les contenus illégaux, haineux, violents, sexuels, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui, et les liens vers de tels contenus, vers des logiciels malveillants ou des arnaques.
Les contenus sont publiés sans vérification préalable. Un contenu contraire à ces règles peut être retiré à tout moment ; la plaque redevient alors libre et votre paiement est remboursé, déduction faite des frais Stripe.
Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay) sur la page sécurisée de Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. Stripe vous envoie un reçu par e-mail, et un autre en cas de remboursement.
Droit de rétractation
En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l’affichage immédiat de votre plaque. La prestation étant alors pleinement exécutée, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). Les remboursements prévus ci-dessus (surenchère, retrait, paiement arrivé trop tard) restent dus.
Données personnelles
Nous conservons votre adresse e-mail (fournie à Stripe), le montant et les identifiants de votre paiement, ainsi que le contenu de votre plaque, pour gérer les parrainages et les remboursements et répondre à nos obligations comptables. Ces données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Vous pouvez y accéder ou demander leur effacement, dans la limite de ces obligations, à adresse e-mail de contact à compléter.
Hébergement
Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur à compléter.